A Evreux, le personnel du tribunal dénonce le manque de moyens

La semaine dernière, le personnel du tribunal d’Évreux tenait une assemblée générale plénière. Magistrats, fonctionnaires et agents contractuels se sont réuni pour adopter, au final, une motion exposant les difficultés de moyens auxquelles est confronté l'appareil judiciaire dans l’Eure. La rédaction de Sweet FM a pu se procurer le document.

"L’affaire Lyhanna" comme révélateur 

L’assemblée plénière s’est tenue dans le sillage de "l’affaire Lyhanna", du nom de cette collégienne de 11 ans enlevée, violée et tuée au mois de mai : le principal suspect avait déjà fait l’objet de plaintes et de signalements, sans être inquiété par la justice, ce qui a suscité de nombreuses interrogations sur la capacité de la justice à traiter ce type de dossiers.

La motion portée par le personnel du tribunal d’Évreux vise à "dénoncer le discours public consistant à soutenir que la justice française ne souffrirait d’aucun manque de moyens". Dans l’Eure comme ailleurs, la justice fait face à une "dégradation continue des conditions de fonctionnement des juridictions, [...] des services d’enquête et des dispositifs de protection de l’enfance" lit-on.

Une juridiction surchargée 

Les cabinets d’instruction chargés des affaires impliquant des mineurs sont au nombre de trois à Évreux. Ils traiteraient actuellement "140 dossiers par cabinet", alors que le seuil au-delà duquel "le traitement des procédures est dégradé" serait de 72 dossiers. Le tribunal judiciaire d’Évreux compte par ailleurs quatre juges des enfants pour "assurer le suivi de 3 555 mineurs". 

Trop peu de magistrats

Le document évoque également l'effectif du parquet d'Évreux, actuellement de "14 magistrats pour 600 000 habitants", soit environ deux procureurs pour 100 000 habitants : "Il en faudrait 66 pour atteindre la médiane européenne" poursuit la motion, qui s’appuye sur un rapport de la Commission européenne pour l’évaluation des systèmes judiciaires européens".

Conséquences sur la santé

En conséquence de cette surcharge de travail, le texte pointe un "sous-effectif chronique", en partie "lié aux conditions de travail au sein de la juridiction". En conclusion, la motion affirme que "la conscience professionnelle [...] et le surinvestissement de chacun ne suffisent plus à dissimuler des carences systémiques".