Accident agricole mortel : dix ans après, une entreprise allemande jugée

Les faits se sont déroulés en 2014, à Manthelon. Juché sur un semoir tracté en fonctionnement, un agriculteur a chuté et sa jambe a été happée par la machine. Très gravement blessé, il est décédé de ses blessures sur place. Initialement classée sans suite, l’affaire a finalement été relancée en 2018 par un signalement au parquet d’Évreux par l’Inspection du travail. Après plusieurs errances de la procédure, l'audience se tenait ce mardi 25 mars : le fabriquant du semoir, l’entreprise allemande Horsch Maschinen, comparaissait pour "homicide involontaire par personne morale".

La sécurité de la machine mise en cause

Lors du procès, le dirigeant de l’entreprise, Philipp Horsch, assisté par une interprète, a dû s’expliquer sur plusieurs caractéristiques de son engin. En particulier la présence d’un important espace au-dessus d’un rouleau mécanique, là où la victime a été happée. Selon l’expertise commandée lors de l’instruction, cet espace est en cause dans le drame. Mais pour le dirigeant, "c’est le fait d’être monté sur la machine qui est la cause première, même si c’est commun pour un agriculteur de le faire". Selon la compagne de la victime, qui conduisait le tracteur, l’agriculteur tentait en effet de contrôler le réglage de l’engin au moment des faits.

La responsabilité de l’entreprise écartée

Lors de son réquisitoire, le parquet a demandé une peine d’amende de 15 000 euros, au motif que l’accident était "prévisible", puisqu'il est "connu que les agriculteurs montent régulièrement sur ce type de machine". Des protections auraient ainsi dû être installées, comme elles peuvent exister depuis sur des modèles plus récents de ce fabriquant. Pour la défense en revanche, maître Marc François rappelle que "la machine respectait toutes les normes européennes, et qu’on ne peut pas engager la responsabilité du constructeur de la machine pour un accident survenu à cause d’une mauvaise utilisation".

La relaxe a finalement été prononcée en faveur de l’entreprise Horsch Maschinen. Maître François a précisé que dix ans après les faits, la firme allemande restait en contact avec la famille de la victime et que l’accident avait effectivement entraîné une amélioration des protections sur l’engin concerné, "au-delà des normes en vigueur".