Coup de tonnerre dans la sphère politique normande : le tribunal administratif de Rouen suit la proposition de son rapporteur public et annonce ce jeudi 8 octobre l'annulation de la dernière élection municipale à Evreux. La juridiction avait été saisie par l'opposant Samuel Brigantino, qui dénonçait des irrégularités lors du scrutin. Pour rappel, au soir du second tour, le 22 mars, Guy Lefrand l'avait emporté avec 4 569 voix contre 4 049 pour la liste "Evreux en Mouvement".

Une enveloppe contenant une centaine de bulletins de vote déplacée

Dans son communiqué, le tribunal justifie cette annulation, "au vu des conditions dans lesquelles les opérations de dépouillement se sont déroulées, en estimant que la volonté des électeurs n’a pu être déterminée avec certitude". "Le déplacement en dehors de la vue des membres d’un bureau de vote et des électeurs, pendant une durée indéterminée, d’une enveloppe contenant une centaine de bulletins de vote a créé une situation d’incertitude quant au résultat des élections, sans cependant constituer une manœuvre" ajoute-t-il.

"La volonté des électeurs ne pouvant, dans ces conditions, être déterminée avec certitude, le scrutin est annulé"

"Un exercice de correction arithmétique consistant à retrancher 100 voix au score des quatre listes en présence au 2e tour conduit à observer que, dans deux cas de figure, l’attribution des deux derniers sièges selon la méthode proportionnelle à la plus forte moyenne aboutit à une composition différente du conseil municipal d’Evreux. La volonté des électeurs ne pouvant, dans ces conditions, être déterminée avec certitude, le scrutin est annulé". Le tribunal précise que son jugement est susceptible de faire l'objet d'un appel suspensif devant le Conseil d’Etat.