Transport routier : 649 opérations de contrôle menées en 2023 en Centre-Val-de-Loire
Publié : 2 avril 2024 à 23h35 par Emilien Borderie
La DREAL de Centre-Val-de-Loire annonce avoir constaté, sur l'année 2023, près de 1 160 infractions aux règles s'appliquant au transport de marchandises par voie routière.
C'est l'heure du bilan : sur l'ensemble de l'année 2023, les agents de la DREAL -pour "Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement"- ont réalisé un total de 649 "opérations de contrôle sur route et quais de chargement" à travers les différents départements du Centre-Val-de-Loire. Avec pour résultat 1 159 infractions relevées, dont un peu plus de la moitié concerne le non-respect de la réglementation sociale européenne sur les temps de conduite et de repos notamment. Le reste se décompose comme suit : 77 infractions à la réglementation sur le "cabotage" -c'est l'autorisation accordée à des entreprises étrangères de réaliser un nombre limité de transports à l'intérieur du territoire français-, 45 fraudes au "chronotachygraphe" et une vingtaine de cas de travail dissimulé.
Quatre transporteurs étrangers ont été punis
Appuyée par la préfecture de région, la DREAL du Centre-Val-de-Loire a par ailleurs sanctionné en particulier sept entreprises de transport routier de marchandises : parmi elles, quatre sociétés étrangères, implantées en Espagne, en Roumanie et en Lituanie ont été "punies" d'une interdiction de réaliser des opérations de cabotage routier sur le territoire français durant une période d'un an. Dans la région, le responsable ainsi qu'un gestionnaire d'une entreprise du secteur ont fait l'objet de "décisions de perte d'honorabilité professionnelle" en raison de condamnations jugées "non compatibles avec l'exercice de la profession" et une autre entreprise s'est vu infliger "une suspension de titres de transport lourd" accompagnée de l'immobilisation d'un véhicule pour trois mois, "par apposition d'un scellé" précise-t-on.