A Val-de-Reuil, fermeture d'une crèche non autorisée

Le Conseil départemental de l'Eure a fait fermer la crèche privée "Val de Rêve", qui a récemment ouvert ses portes à Val-de-Reuil. Tout est parti d'un contrôle mené dans l'après-midi de ce jeudi 19 février par les services de la Protection maternelle et infantile (PMI), de l'inspection du travail et la Direction départementale de la protection des populations. "Cette opération a permis de constater que l’établissement avait ouvert ses portes et commencé à accueillir des enfants sans disposer des autorisations administratives obligatoires" font savoir les services de l’État.

Un agrément requis pour toute ouverture

Le président du Conseil départemental délivre un agrément à tout établissement accueillant des enfants en bas-âge : "Cet agrément garantit le respect des normes en matière de conditions d’accueil, d’encadrement et de sécurité des enfants. Il constitue une exigence légale obligatoire et un préalable indispensable à toute ouverture […] En l’absence de cet agrément, d’une part, les conditions réglementaires de fonctionnement ne sont pas vérifiées et, d’autre part, les familles ne peuvent pas bénéficier du versement du complément mode de garde par la Caisse d’allocations familiales" ajoute-t-on.

Travail dissimulé

L'Inspection du travail et la Direction départementale de la protection des populations ont également été saisies du dossier : ces structures ont relevé "une situation de travail dissimulé par dissimulation d'emploi (salariés non déclarés aux organismes de protection sociale) et par dissimulation d'activité (absence d'immatriculation de l'établissement)". Une enquête a été ouverte. Les services municipaux de Val-de-Reuil, en lien avec le Conseil départemental, annoncent leur mobilisation "pour accompagner les familles concernées et leur proposer des solutions alternatives de garde dans les meilleurs délais".