Le Nouvel Hôpital de Navarre condamné pour pratiques abusives

Le 28 août dernier, le tribunal a rendu son jugement après plusieurs signalements visant le Nouvel Hôpital de Navarre. L'établissement était accusé d’abus répétés dans le recours à l’isolement et à la contention, y compris sur des patients mineurs. Ces accusations avaient été portées par la Commission des citoyens pour les droits de l’Homme, qui salue aujourd’hui "une victoire pour le respect de la dignité et des droits fondamentaux en psychiatrie".

Mesures strictement exceptionnelles 

La Commission des citoyens pour les droits de l’Homme avait alerté les autorités en se basant sur les rapports annuels de l’établissement, révélant un nombre élevé de recours à ces pratiques. 
Selon la Haute autorité de santé, l’isolement consiste à placer un patient "dans un espace dont il ne peut pas sortir librement" lors "d’une phase critique de sa prise en charge", dans un but de protection. La contention, quant à elle, correspond à l’utilisation de moyens physiques ou mécaniques pour "immobiliser le patient en dernier recours". 

Des pratiques illégales 

À Évreux, la CCDH a observé que ces mesures avaient été appliquées à des patients en soins libres, c’est-à-dire hospitalisés avec leur consentement. En 2022, un tiers des mesures d’isolement et de contention concernaient ces patients. Or, le Code de la santé publique précise clairement que "l’isolement et la contention sont des pratiques de dernier recours et ne peuvent concerner que des patients en hospitalisation complète sans consentement" -texte à retrouver ici-.

Des mineurs concernés

La CCDH a souligné que les patients soumis à l’isolement ou à la contention sont fréquemment très jeunes : selon le rapport annuel 2024 de l’hôpital, cité par l’association, ces pratiques ont représenté plus de 500 jours cumulés d’isolement et 37 jours de contention pour des patients mineurs. L’organisation affirme maintenir sa vigilance quant à l’usage de ces mesures "à l’égard des plus vulnérables : les mineurs".

Se conformer à la loi 

Le tribunal administratif de Rouen a donc ordonné au Nouvel Hôpital de Navarre de "mettre fin immédiatement à ces pratiques" sur les patients "libres" et de "mettre en place une politique active de réduction des mesures contraignantes", comme le prévoit expressément la réglementation. L’établissement eurois a également été condamné à verser 1 500 euros à la CCDH. Contactée, la direction du Nouvel Hôpital de Navarre a décidé de faire appel de ce jugement. La direction rappelle également que la CCDH est un organisme international créé aux Etats-Unis par "l'Eglise de la Scientologie", considérée comme une secte en France.