La préfecture de l’Orne bloque les aides versées par le Conseil départemental aux petites entreprises

Coup de froid sur les relations entre la préfecture de l’Orne et le Conseil départemental. La représentante de l’Etat à Alençon, Françoise Tahéri, a saisi le tribunal administratif de Caen sur le dispositif "Orne Rebond", mis en place par le Conseil départemental durant la crise du "Covid-19". Une aide de 500 euros, censée compenser la perte d’activité des petites entreprises durant les mois de mars et d’avril 2020.

Pas de coordination avec le fonds de solidarité de l’Etat

Dans un communiqué adressé ce mercredi 10 juin aux rédactions, la préfecture ornaise indique que le "dispositif adopté par le département n’est pas légal car il crée un régime propre d’intervention sans coordination avec le fonds de solidarité prévu par la loi, alors que la situation requiert une cohérence des initiatives".  Elle rappelle également que "11 millions d'euros d’aides ont été attribués par l’État aux entreprises ornaises dans le cadre du fonds de solidarité".

Rester concentré sur ses champs de compétences

Les services de l’Etat dans l’Orne ajoute avoir "demandé au Conseil départemental de revoir ses modalités d’intervention afin de se conformer à la loi". Ils rappellent également à la collectivité de rester concentrée sur les multiples conséquences de la crise sanitaire, en lien avec les champs de compétences qui lui sont affectés.