Hôpital de L'Aigle : la Chambre régionale des comptes relève des "irrégularités"

C'est un contrôle de routine, comme la Chambre régionale des comptes de Normandie en effectue régulièrement et pour tous types de structures, mais qui est "tombé" cette fois sur l'hôpital de L'Aigle et qui en dit malheureusement long sur la situation de l'établissement. Les comptes, le fonctionnement budgétaire et plus largement la gestion de l'établissement ont été "épluchés" en remontant jusqu'à 2019 : "Le centre hospitalier de L’Aigle, qui dispose de 335 lits et places, est confronté à une problématique récurrente de remplacement de ses personnels de soin, tout particulièrement les médecins, et cette situation l’amène non seulement à recourir à des dispositifs onéreux tels que l’intérim ou l’intermédiation mais également à conclure des contrats directs avec les praticiens suivant des modalités qui ne respectent pas, très souvent, la réglementation" lit-on dans le rapport rendu public ce mercredi 5 novembre.

Le recours "onéreux" à l'intérim

Ont notamment été étudiés, deux contrats de travail conclus avec des praticiens intérimaires : s'il apparaît que les rémunérations touchées par les professionnels sont conformes aux limites prévues par la loi en vigueur, en revanche on découvre que l'agence d'intérim à laquelle l'hôpital de L'Aigle a eu recours s'est, au passage, largement "servie". Ainsi, pour "s'offrir" une journée de travail médical, l'établissement a dépensé près de 3 500 euros : moins de la moitié de la somme est allée au médecin, la différence ayant été versée à l'agence qui s'est chargée de prospecter et recruter l'intéressé. "Si ces contrats respectent facialement la réglementation, ils n’en restent pas moins très onéreux, raison pour laquelle l'hôpital de L’Aigle n’y a pas eu davantage recours" commentent les analystes, saluant, à demi-mots, l'usage "marginal" de ce procédé.

Des indemnités de logement indues

Entre autres irrégularités, l'antenne régionale de la Chambre des comptes révèle d'une part que "Le centre hospitalier de L’Aigle a hébergé certains praticiens, pour des durées parfois conséquentes, sans titre ni contrepartie" mais aussi que "Trois agents de direction perçoivent une indemnité compensatrice de logement excessivement élevée, alors que le logement concerné n’est pas compatible avec leur obligation de réaliser des gardes administratives" : les professionnelles en question, soumises à des obligations de garde à L'Aigle, ont déclaré des domiciles respectivement situés à Paris, à Levallois-Perret et à Saint-Herblain, ce qui leur a valu de percevoir indûment un total de près de 125 000 euros d'aides. On apprend par ailleurs que "le champ de la commande publique souffre d’un grave défaut de contrôle interne qui entraîne l’absence très fréquente de toute mise en concurrence et le dépassement régulier des seuils de publicité et de procédure".

 

Le rapport de la Chambre régionale des comptes est consultable ici !