Saint-Just : le maire était-il... inéligible ?
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Modifié : 18h20 par Emilien Borderie / crédit photo : La Ruralité Audacieuse
Au sud de Bourges, à peine réélu, les habitants de Saint-Just vont-ils perdre leur maire ? On le saura dès lors que le tribunal administratif d'Orléans aura analysé la situation de Stéphane Garcia, par ailleurs fonctionnaire de police.
Reconduit confortablement avec 75% des suffrages dès le premier tour des élections municipales, et ce pour un troisième mandat consécutif à la tête de la mairie de Saint-Just, Stéphane Garcia est bel et bien en sursis, sous le coup d'une procédure confiée au tribunal administratif d'Orléans. A-t-il gravement fauté ? Non, mais peut-être a-t-il fait preuve d'un peu de légèreté compte tenu de son statut professionnel : en tant que policier dans le département du Cher, l'intéressé aurait semble-t-il dû se mettre "en disponibilité" afin de se conformer aux textes en vigueur, selon lesquels "ne peuvent être élus conseillers municipaux dans les communes situées dans le ressort où ils exercent ou ont exercé leurs fonctions depuis moins de six mois les fonctionnaires des corps actifs de la police nationale".
Refus initial du préfet contré par le tribunal
Si les services de l'Etat dans le Cher ont bien refusé dans un premier temps d'enregistrer la liste de Stéphane Garcia considérant qu'elle n'était pas conforme aux règles, l'intéressé a immédiatement fait valoir auprès du tribunal administratif que le contrôle de l'éligibilité d'un candidat n'est pas du ressort du préfet mais du seul "juge des élections". En date du 26 février, la candidature du maire sortant de Saint-Just a donc finalement été validée, mais "sur la forme" uniquement. "Sur le fond", la préfecture du Cher maintient sa position : "Cette procédure ne remet pas en cause l’engagement de l’élu concerné au service de sa commune, mais il en va de l’exigence de sécurité juridique et d’égalité devant la loi qui s’impose à tous. Il appartient donc au tribunal administratif de se prononcer".
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Dans l’attente de la décision que doivent rendre les juges du tribunal administratif d'Orléans, "Monsieur Garcia reste pleinement investi de son mandat de conseiller municipal et de maire, dans toutes ses prérogatives" fait officiellement savoir la préfecture du Cher dans un communiqué adressé aux rédactions ce mercredi 25 mars.
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